Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. C’est la politique de Timepilot de respecter votre vie privée concernant toute information que nous pourrions collecter auprès de vous via notre site web et nos autres sites que nous possédons et exploitons.

1. Collecte et utilisation des données

Nous ne demandons des informations personnelles ou professionnelles que lorsque cela est réellement nécessaire pour vous fournir un service conforme à vos attentes et dans le respect des lois européennes, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous les collectons de manière équitable et légale, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous informons également pourquoi nous collectons ces informations et comment elles seront utilisées.

Vous pouvez vous inscrire en fournissant votre adresse e-mail ainsi que des informations relatives à votre entreprise, telles que son nom, sa structure juridique, son lieu d’établissement, son code NAF/APE, son nombre d’employés, son capital social, son logo ou encore le nombre de films réalisés.

Vous pouvez également renseigner des données relatives à vos projets audiovisuels ou cinématographiques, telles que le statut du projet, son type, son genre, les membres de l’équipe (coproducteurs, primo-réalisateur, parité ou diversité), les territoires de tournage, et les dates clés de développement, tournage et fin de production.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par CineFund, notamment pour :

• Créer votre compte utilisateur ;
• Vous donner accès à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
• Améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services ;
• Permettre la mise en relation avec des partenaires ou dispositifs d’aide au financement.

Ces informations ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

2. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par CineFund reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (gestion du compte, fourniture des services) ;
• L’intérêt légitime (amélioration de la plateforme, sécurité, prévention de la fraude) ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis (notamment pour les communications commerciales ou le dépôt de certains cookies).

3. Communications par e-mail

Dans le cadre de l’utilisation de CineFund, nous pouvons vous adresser différents types de communications par e-mail, notamment :

• Des messages transactionnels, tels que les confirmations d’inscription, notifications de facturation ou alertes liées à votre compte utilisateur ;
• Des e-mails informationnels, comme des rappels liés à vos projets, des mises à jour sur les services proposés ou des conseils d’utilisation de la plateforme ;
• Des e-mails commerciaux, tels que des newsletters, recommandations personnalisées, actualités sur les financements ou contenus éditoriaux susceptibles de vous intéresser. Ces messages peuvent être envoyés individuellement ou de manière automatisée dans le cadre de parcours e-mail (également appelés "journeys"), dans le but d’améliorer votre expérience et de vous proposer un accompagnement personnalisé.

L’envoi de ces communications repose, selon leur nature, sur :

• L’exécution du contrat (e-mails essentiels) ;
• Notre intérêt légitime (e-mails informationnels) ;
• Votre consentement (e-mails commerciaux).

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir les communications non essentielles en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous contactant à contact@cinefund.fr.

Les e-mails strictement nécessaires à la gestion de votre compte ne peuvent pas faire l’objet d’une désinscription.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles et professionnelles uniquement le temps nécessaire pour vous fournir les services de CineFund.

Vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 36 mois après l'inactivité de votre compte ou à votre demande, sauf obligations légales de conservation plus longues (facturation, obligations comptables, etc.).

Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables afin de prévenir la perte, le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

5. Sécurité et responsabilité

Nous ne partageons aucune information personnellement identifiable publiquement ou avec des tiers, sauf si la loi l'exige. Nous ne revendons pas vos données personnelles à des fins publicitaires.

Nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles et professionnelles traitées via CineFund et les services associés, conformément au RGPD et à la législation française.

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites, et ne pouvons être tenus responsables de leurs politiques de confidentialité.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Timepilot, éditeur de la plateforme CineFund, immatriculé sous le numéro 924 920 226 00017, dont le siège social est situé 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois (France).

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : rgpd@cinefund.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour.

6.2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme CineFund, Timepilot collecte et traite les données suivantes :

• Données d’entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse du siège, capital social, code NAF/APE, nombre d’employés, dirigeants, logo, etc.
• Données relatives aux projets audiovisuels : titre du projet, type, statut, budget, partenaires, diffuseurs, financements et informations de production.
• Documents transmis : dossiers artistiques et financiers, contrats, justificatifs administratifs et tout autre document nécessaire à la constitution des dossiers de financement.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et abonnements ;
• Fourniture et amélioration du service ;
• Personnalisation de l’expérience utilisateur et recommandations automatisées d’aides publiques ou privées ;
• Respect des obligations légales et comptables.

Les données sont hébergées et chiffrées (AES-256) sur les serveurs AWS situés dans l’Union européenne.

6.3. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par Timepilot reposent sur :

• L’exécution du contrat liant l’utilisateur à Timepilot (article 6(1)(b) du RGPD) ;
• Le consentement explicite de l’utilisateur pour tout partage de données avec des tiers (article 6(1)(a) du RGPD).

6.4. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles et documents sont conservés pendant toute la durée de l’abonnement, puis pendant 30 jours suivant la résiliation ou la suppression du compte, afin de permettre à l’utilisateur de récupérer ses informations.

Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive et irréversible des serveurs. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale, comptable ou fiscale l’impose (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Timepilot met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, conformément aux standards de l’industrie.

6.5. Confidentialité et accès aux données

Les documents uploadés par les utilisateurs ne sont jamais consultés, lus ou exploités par Timepilot ou ses employés. Seules les données saisies volontairement par l’utilisateur dans les formulaires de la plateforme sont utilisées dans le cadre du fonctionnement de l’algorithme de recommandation. L’accès aux données est strictement limité :

• aux membres autorisés de l’équipe CineFund (support technique, maintenance, amélioration du service) ;
• aux partenaires tiers (organismes publics, fonds privés), uniquement avec le consentement explicite et préalable de l’utilisateur.

Timepilot s’interdit toute revente, cession ou transmission de données à des tiers non autorisés.

6.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
• droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par email à : rgpd@cinefund.fr. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6.7. Cookies

L’utilisation du site peut impliquer le dépôt de cookies, nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de votre expérience. Vous pouvez accepter tous les cookies ou limiter leur usage aux cookies essentiels via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis ce bandeau ou via les paramètres de votre compte. Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies essentiels (de connexion)
  • Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité de votre session. Ils permettent notamment de maintenir votre connexion sans avoir à ressaisir votre mot de passe à chaque visite. Sans eux, certaines fonctionnalités (comme l’accès à votre espace personnel) ne peuvent pas fonctionner correctement.
• Cookies d’analyse (optionnels)
  • Sous réserve de votre consentement, nous utilisons PostHog pour analyser l’utilisation du site et comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos pages et fonctionnalités. Ces cookies nous aident à améliorer la performance, la navigation et l’expérience utilisateur.Les données collectées ne permettent pas de vous identifier directement.

En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à l’utilisation des cookies d’analyse en plus des cookies essentiels.En cliquant sur “Essentiels uniquement”, seuls les cookies strictement nécessaires seront activés.Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment.

7. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment :

• D’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• D’un droit de rectification ou de suppression ;
• D’un droit d’opposition ou de limitation du traitement ;
• D’un droit à la portabilité de vos données ;
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@cinefund.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les évolutions de nos pratiques, des obligations légales ou des services proposés. Toute modification significative sera notifiée via e-mail ou sur le site.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : rgpd@cinefund.fr